Ferronnerie d’art
Besenius s.àr.l.
1, zone industrielle
L-9166 Mertzig ( G.D. Luxembourg)

Capital :74500€ société à responsabilité limitée
Tva : 19842401 456
Iblc : LU-12562647
Rc Diekirch B 94.588

• Conditions générales de vente

Le site est la propriété de la société Besenius s.à r.l.  en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

TOUJOURS PLUS DE GARANTIES POUR VOTRE SÉCURITÉ :

- SATISFAIT OU REMBOURSÉ PENDANT 7 JOURS :

VOUS AVEZ 7 JOURS À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION POUR NOUS RETOURNER LES PRODUITS COMMANDÉS COMPLETS ET DANS LEUR EMBALLAGE D'ORIGINE.
Le renvoi des colis se fera exclusivement par envoi  recommandé à la charge du client.
Tout produit détérioré ou incomplet ne pourra faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange.

IL EST IMPERATIF DE PRENDRE CONTACT AVEC NOUS AVANT TOUT ENVOI ET RETOUR DE MARCHANDISE.
NOUS N'ACCEPTONS AUCUN COLIS NON AUTORISÉ PAR NOTRE SERVICE CLIENTELE.

DES DÉLAIS DE LIVRAISON RAPIDES :

-NOS ARTICLES SONT EXPÉDIÉS PAR UN SERVICE DE LIVRAISON DE COLIS   SOUS 48/72 H EN FONCTION DE L'HEURE DE COMMANDE ET DE LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS COMMANDÉS.

SI NOUS DEVONS COMMANDER VOS ARTICLES CHEZ NOS FOURNISSEURS LES DÉLAIS DE LIVRAISON SONT VARIABLES.
Si toutefois un produit était en rupture de stock, nous vous informerons par mail dans les plus brefs délais en vous indiquant le temps d'attente du ou des produits. Si le colis est abimé ou incomplet il vous faut IMPÉRATIVEMENT le signaler au livreur  et FAIRE UNE RÉSERVE LORS DE LA SIGNATURE DU BON.
ATTENTION ! TOUTE RECLAMATION SERA IMPOSSIBLE SI IL N'Y A PAS DE RÉSERVE ÉMISE LORS DE CETTE TRANSACTION AVEC LE LIVREUR

-POUR LES PAYS HORS CEE, LES PRODUITS SONT ACHETÉS HORS TAXE (15 %) ET LE CLIENT DEVRA RÉGLER LE MONTANT DES TAXES DANS SON PAYS D'ORIGINE

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Besenius s.à r.l.  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité la société
Besenius s.à r.l ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société Besenius s.à r.l  sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Besenius s.à r.l  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société Besenius s.à r.l  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Après confirmation de commande, la société Besenius s.à r.l  s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48/72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société Besenius s.à r.l  à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la société Besenius s.à r.l. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors du G-D. de Luxembourg le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la société Besenius s.à r.l  sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société Besenius s.à r.l  se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par un transporteur  suivant le choix de transport du client au G-D. de Luxembourg. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
La société Besenius s.à r.l.  NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES RETARDS DE LIVRAISON PRIS PAR LE TRANSPORTEUR EN CAS DE GRÊVES OU INCIDENTS TECHNIQUES.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par un transporteur de colis  suivi Europe , pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services de transport internationaux .
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
 Société Besenius s.à r.l
1, Zone Industrielle, L-9166 Mertzig (G-D. de Luxembourg).
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Besenius s.à r.l  est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour le G-D. de Luxembourg. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Besenius s.à r.l  
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Compte bancaire auprès de la Caisse d’Epargne de Luxembourg :
BCEELULL : LU38 0019 3300 1138 1000

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société Besenius s.à r.l  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit luxembourgeois. La société Besenius s.à r.l  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Besenius s.à r.l   sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de LUXEMBOURG est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie
Dans tous les cas la société Besenius s.à r.l   ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société Besenius s.à r.l  est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.